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Conformité

Approche conformité

Vue progressive et sensible aux juridictions de la manière dont FabStone aborde l'onboarding, la surveillance, les contrôles partenaires et le déploiement produit.

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Introduction

FabStone suit un modèle de conformité progressif, adapté par corridor, surface produit et contexte partenaire.

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Conformité by design

Les considérations de conformité sont intégrées tôt dans la conception de l'onboarding, des permissions, du reporting et des accès produit.

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Déploiement selon les juridictions

La disponibilité peut varier selon la juridiction et le corridor. Des fonctionnalités peuvent être limitées ou reportées selon l'analyse juridique, la maturité du marché ou les contraintes opérationnelles.

Le contenu du site ne doit pas être interprété comme une licence ou approbation universelle dans tous les marchés.

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Contrôles d'onboarding et d'identité

Selon le contexte, les contrôles peuvent inclure :

  • contrôles KYC/KYB,
  • vérification d'identité/entreprise,
  • contrôles sanctions et screening,
  • revue renforcée pour scénarios à risque élevé,
  • et surveillance continue lorsque nécessaire.
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Surveillance des transactions et reporting

  • surveillance des transactions et scoring de risque,
  • alertes et workflows d'escalade,
  • processus de revue des cas,
  • et conservation/reporting lorsque requis par la loi.
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Contrôles partenaires et institutionnels

Les accès institutionnels, environnements API, pilotes et capacités orientées partenaires peuvent nécessiter un onboarding supplémentaire, des contrôles contractuels et des approbations.

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Usage restreint ou limité

FabStone peut restreindre ou refuser l'accès en cas de risques juridiques, sanctions, fraude, sécurité ou politique interne.

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Fonctionnalités liées aux projets et accès qualifié

Les fonctionnalités liées aux projets ou à accès qualifié sont destinées à suivre des standards d'éligibilité, une documentation et une revue juridique distincts.

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Engagement réglementaire et revue

L'approche conformité de FabStone peut évoluer selon les développements juridiques, la portée des produits et les mises à jour du modèle opérationnel.

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Contact

Demandes conformité

Pour toute question liée à la conformité.

contact@fabstone.io

Cette page est un résumé public et peut être mise à jour à mesure que les exigences de conformité et la portée des produits évoluent.